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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE FOTOCOMPIL .

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation entre les internautes et la société FotoCompil EURL sur le site internet de FotoCompil.com pour toute commande payante ou utilisation gratuite sur le site de ladite société.

Article 1 - Commandes
- Toute commande de tirages, de livres photos ou d'objets photo passée sur le site de FotoCompil EURL vaut automatiquement acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
- FotoCompil EURL se réserve la possibilité d'annuler une commande en cas de difficulté particulière à réaliser cette commande ou bien s'il existe un litige avec le client.

Article 2 - CGU
Les Conditions Générales d'Utilisation (dites " CGU ") , peuvent être mise à jour à tout moment par simple décision de la société FotoCompil EURL et seront immédiatement accessibles sur le site internet de FotoCompil. L'internaute utilisant les services sur le site est censé se tenir informé couramment.

Article 3 - Régles de bonne conduite
Les Règles de bonne conduite peuvent être mise à jour à tout moment par simple décision de la société FotoCompil EURL et seront immédiatement accessibles sur le site internet de FotoCompil. L'internaute utilisant les services sur le site est censé se tenir informé couramment.

Article 4 - Commande de tirages photos et d'objets photos.
- Les photos sont tirées à partir des fichiers téléchargés par le client sur le site internet de FotoCompil. La qualité des tirages dépend fortement de la définition des fichiers fournis, c'est pourquoi l'utilisateur de ce service doit impérativement contrôler si la taille des ses fichiers est suffisante pour la dimension des tirages requis.
Un outil d'évaluation sur le site lors des commandes permet à l'utilisateur de vérifier directement si celle-ci est bonne ou non. Dans le cas où cette qualité serait déclarée insuffisante, aucune réclamation de la part du client ne pourrait être acceptée. Certains formats de tirages choisis par le client peuvent ne pas convenir au format du fichier photo fourni, dans ce cas le logiciel de FotoCompil EURl procédera automatiquement à un recadrage de celle-ci pouvant entrainer un tronquage, ou des marges latérales.
- Les copies de fichiers téléchargés en commande directe, seront conservés le temps d'effectuer les tirages uniquement, ensuite ces fichiers seront détruits , il importe donc que l'utilisateur en conserve toujours une copie en sa possession. En ce qui concerne les fichiers issue d'album en ligne, voir article 12 sur les albums en ligne ( Foto-album ).
- Dans le cas de contestation de la part du client sur la qualité des tirages réalisés, le retour de la commande peut s'avérer nécessaire dans certains cas. Cette décision est prise uniquement par la société FotoCompil, le coût du transport étant à la charge du client. Dans le cas d'un litige, toute indemnisation de la part de FotoCompil sera exclusivement limitée au maximum à la valeur de la commande. FotoCompil n'encourt aucune responsabilité pour tous dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de profit, perte de chance, dommages ou frais. En cas de dommage direct établi, la responsabilité de FotoCompil est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

Article 5 - Commande de Livres photos
Le logiciel téléchargeable Mon Livre Photo vous permet de réaliser, grâce à vos photos, votre imagination et votre talent, un CD-ROM ou une commande directement transmise par internet à partir duquel nous aurons possibilité de confectionner un livre photo correspondant à vos goûts.
Les commandes peuvent être envoyées par Internet via les logiciels qui disposent de cette possibilité.
A. Les étapes d'utilisation du service fourni sur le logiciel sont décrites de la façon la plus précise et explicite possible. Pour toute difficulté d'utilisation, notre service clients est à votre service et joingnable à l'adresse email suivante : service-clients@fotocompil.com .
B. Le choix des photographies insérées dans votre Livre Photo, leur agencement etc… est de votre seule responsabilité.
C. Les spécificités techniques minimales auxquelles doit répondre votre ordinateur sont :
- Ordinateur avec Micro-processeur Pentium 3 450 MHZ - 128 Mo de RAM minimum
- Fonctionne avec Windows 95/98/Me/XP/Vista , Mac 10.4 et 10.5 , Linux.
D. Nous dégageons dégage toute responsabilité concernant le matériel utilisé par vos soins.
E. Par mesure de prudence, nous vous invitons expressément à conserver une copie de sauvegarde, tant de vos clichés que du CD-ROM que vous entendez remettre en vue de la confection de votre Livre Photo. Pour les commandes envoyées par Internet nous vous invitons à conserver une copie de sauvegarde tant de vos clichés que de votre fichier de commande.
F. Pour les commandes par CD-ROM, le dépôt du CD-ROM de commande que vous avez gravé grâce au logiciel doit être envoyé à l'adresse suivante : FOTOCOMPIL, 3 rue des Erables, 95570 MOISSELLES. Pour les commandes envoyées par Internet, vous recevrez un e-mail de confirmation précisant votre numéro de commande. Vous recevrez votre livre par la Poste.
G. Le délai de réalisation est d'environ une semaine (4-5 jours pour la fabrication et 1-3 jours d'acheminement par la Poste).
H. En cas de réalisation défaillante de votre Livre Photo (à savoir exclusivement mauvaise impression ou non impression de certaines photos par rapport à votre commande) votre indemnisation est limitée au remboursement du prix réglé par vos soins.
Toute indemnisation supplémentaire est exclue. Tout défaut dans la réalisation de votre Livre Photo doit être invoqué dans les meilleurs délais, et au plus tard 5 jours ouvrés après la réception.
FotoCompil n'encourt aucune responsabilité pour tous dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de profit, perte de chance, dommages ou frais. En cas de dommage direct établi, la responsabilité de FotoCompil est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

Pour les commandes Internet, seul la réception de l'e-mail de confirmation avec un numéro de commande à 6 chiffres atteste la bonne réception de la commande.
I. Le prix de réalisation de votre Livre Photo vous est communiqué au moment de l aréalisation de votre commande au moment du paiement.
J. FotoCompil se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Vous déclarez disposer de l'intégralité des droits sur les photographies dont vous demandez le développement. Vous vous engagez expressément et sous votre seule responsabilité à ne pas utiliser les services de ce site à des fins pornographiques, pédophiles, racistes et plus généralement portant atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de tiers.
K. Le renseignement des informations nominatives (civilité, nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail) est nécessaire à la prestation, notamment en vue du suivi de la prestation. A défaut d'obtention des renseignements sollicités, la prestation ne sera pas fournie. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives par CeWe Sas a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Vous disposez (articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
FotoCompil s'engage à ne pas communiquer sans votre consentement, vos coordonnées à un tiers autre que participant nécessairement au processus de commande, d'envoi et de remise de votre Livre Photo.

La collecte de données nécessaires au traitement de vos commandes effectuées dans le cadre de logiciels spécifiques appartenant à nos partenaires (par exemple Wanadoo) se réalise dans le cadre de la déclaration CNIL du partenaire respectif.
En aucun cas FotoCompil n'est propriétaire de ces données qui ne seront pas cédées à des tiers.
L. Les parties conviennent que les préseentes Conditions Générales sont gouvernées par le droit Français sans préjudice de l'application de la lois du pays de résidence du consommateur en application de la Convention de Rome. Sans préjudice des dispositions de droit public régissant la compétence juridictionnelle concernant les consommateurrs, il est convenu que tout litige opposant FotoCompil à tout commerçant ayant passé commande auprès de FotoCompil pour son commerce relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.


Article 6 - Paiement en ligne
La société FotoCompil EURL accepte les paiements en ligne par carte bancaire ou par chèque libellé à l'ordre de FOTOCOMPIL EURL, et envoyé à l'adresse du siège : 3 rue des érables, 95570 MOISSELLES . FRANCE. L'exécution de la commande ne prendra effet que lorsque la banque aura confirmé le paiement effectif sur le compte de la société FOTOCOMPIL.

 

Conformément aux dispositions légales applicables en matière d'authentification forte des clients (Directive sur les services de paiement 2ème version DSP2), CEWE est tenu de transmettre certaines données personnelles réglementées par la loi au fournisseur de services de paiement lors d'un paiement en ligne. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet ici.

Article 7 - Délai et Livraison
- Les délais sont généralement de 48 heures pour le traitement des photos, et de 72/96 heures pour les commandes de grands formats ou les commandes multiformats, auquel il faut rajouter le délai de livraison. En ce qui concerne les Livres photos, le délai est généralement de 5 jours ouvrés environ, auquel il faut rajouter le délai de livraison. Pour les autres articles, comme les objets photos, le délai est indiqué en face de chaque article au moment de la commande. Toutes nos livraisons sont effectuées par la poste et requièrent en général un délai 2 jours ouvrés. les délais indiqués ne sont pas contractuels, ils sont donnés à titre indicatif pour renseigner au mieux les clients, et peuvent varier en fonction de la charge temporaire de travail.
- En cas de dommages sur le produit reçu, il est de la responsabilité du client de déposer une réclamation auprès de la poste. En aucun cas, la société FotoCompil EURL ne saurait être tenue responsable de ce type de détérioration.
L'adresse de livraison de ces produits est celle indiquée ou suggérée par FotoCompil et ensuite vérifiée par le client, il est de la responsabilité du client de rentrer ou de vérifier avec soin cette adresse afin d'éviter toute erreur, qui serait dans ce cas reconnues comme étant de son fait uniquement.
Le client doit vérifier la conformité des produits commandés et signaler toute erreur dans un délai de 15 jours maxi à l'adresse email suivante : " service-clients@fotocompil.com " .

Article 8 - Prix et tarifs Les tarifs appliqués sont ceux en cours au moment du paiement de la commande client.
Nos tarifs sont en permanence affichés sur le site internet de FotoCompil, et peuvent être mis à jour fréquemment sans préavis. Nos tarifs sont constitués d'une grille pour les produits, d'une surcharge concernant la préparation de la commande, ainsi que d'une somme concernant les frais de livraison et index.
Tous nos prix affichés sont en euros TTC . Une facture sera fournie sous forme électronique uniquement, à tous clients clients la réclamant.

Article 9 - Propriété intellectuelle
Les photos transférées sont la propriété de l'utilisateur qui s'engage à en détenir les droits. L'utilisateur est entièrement et seul responsable des droits concernants les photos qu'il a transféré. La société FotoCompil EURL ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'une utilisation frauduleuse de la part de l'utilisateur.
Tous les utilisateurs d'albums en ligne (Album photo en ligne) , acceptent que toutes leurs photos soient visibles par tous leurs invités. D'autre part, ces mêmes albums en ligne ne font pas l'objet d'un accès par liaison sécurisée, et il existe donc par conséquent un risque de piratage de la part de tiers.Tout propriétaire d'un compte gartuit d'albums en ligne déclare par l'acceptation des conditions générales avoir été informé et accepter ce risque.
Toute tentative mal intentionnée pour accéder à des pages internet réservées, pourra faire l'objet de poursuite de la part de la société FotoCompil envers ces contrevenants.

Article 10 - Règles de bonne conduite
Tout utilisateur d'un compte Foto-blog, s'engage à respecter les règles d'usage et de bonne conduite disponibles sur le site à l'adresse :
http://www.fotocompil.com/reglesconduite.php

Article 11 - Mise en oeuvre de moyens
La société FotoCompil s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens en sa possession pour permettre aux internautes d'accéder à ses services. il peut arriver parfois que le site inerternet soit interrompu pour des raisons de maintenance, dans ce cas , la société FotoCompil fera le nécessaire pour limiter le plus possible ces interutions.

Article 12 - Albums en ligne (ou Blog-photo ou Photo-blog) :
- La société FotoCompil met à disposition sur son site internet la possibilité à tout possesseur d'une adresse email de se créer un compte gratuit de création d'albums en ligne. Pour son inscription au compte gratuit d'albums en ligne, l'utilisateur devra fournir des renseignements le concernant qui seront indiqués sur une liste fournie en copie auprès de la CNIL.
Tout utilisateur à possibilité de réclamer ces informations et à le devoir d'en demander la correction auprès de la société FotoCompil EURL en cas de changement sur simple demande Email à l'adresse :
service-clients@fotocompil.com .
- Cette mise à disposition de service impose à l'utilisateur le respect des Règles de bonne conduite (accessible sur le site de FotoCompil ) .
- L'utilisateur de ce service s'engage à ne pas diffuser de photos de nature pornographique ou pouvant offenser les bonnes moeurs.
- L'utilisateur de ce service s'engage à ne pas diffuser de fausses informations pouvant porter préjudice à des tiers, ou toutes autres formes d'information contraire à la loi en vigueur dans le pays d'application ( FRANCE ) et dans tout autre pays de la communauté Européenne en général.
- Toute infraction à ces règles pourra engendrer l'interdiction d'accès immédiate de l'utilisateur sur le site internet FotoCompil, ainsi que la suppression de toutes les photos ou articles figurant avec les albums en ligne de l'utilisateur.
- Toutes les données (articles et photos) téléchargées par l'utilisateur du service ne font pas l'objet d'une sauvegarde sécurisée, et donc par conséquent, il est important que l'utilisateur en garde une copie personnelle à son domicile.
Le propriétaire d'un compte d'albums en ligne (blog-photo ou photo-blog) reconnait par la présente avoir pris connaissance de ces risques et les accepter.
-Tout utilisateur de ce service en tant que propriétaire d'un compte ou simplement en tant que visiteur, a le devoir de signaler tout contenu illicite en envoyant un email à l'adresse suivante :
service-clients@fotocompil.com

Artcile 13 - L'UTILISATEUR RECONNAIT EXPRESSEMENT ET ACCEPTE QUE:
1. L'UTILISATION DU SERVICE EST A SES SEULS RISQUES ET PERILS. LE SERVICE EST FOURNI EN L'ETAT.
2. FOTOCOMPIL FERA DES EFFORTS RAISONNABLES POUR MAINTENIR LE SERVICE ET SOUSCRIT A CE TITRE UNE OBLIGATION DE MOYENS, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE L 'ACCES AU SERVICE. FOTOCOMPIL N'EST RESPONSABLE D'AUCUN DOMMAGE, D'AUCUNE PERTE D'INFORMATIONS OU DE DONNEES, DE REVENUS D'ACTIVITE, OU DE TOUT AUTRE PROBLEME COMMERCIAL DU FAIT DE RETARDS, DE PROBLEMES DE LIVRAISON OU DE NON LIVRAISON DE L'INFORMATION, DE LA RESTRICTION OU DE LA PERTE DE L' ACCES, DES BUGS OU D'ERREURS, DE L' UTILISATION NON AUTORISEE LIES AU PARTAGE PAR LES UTLISATEURS DE L'ACCES AU SERVICE OU LIES A DES INTERACTIONS AVEC D' AUTRES SERVICES. L'UTILISATEUR EST RESPONSABLE DU MAINTIEN ET DE LA SAUVEGARDE DE SES DONNEES ET INFORMATIONS QUI PEUVENT RESIDER SUR LE SERVICE.
3. FOTOCOMPIL NE GARANTIT PAS:
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c. QUE LES INFORMATIONS QUI PEUVENT ETRE OBTENUES DU FAIT DE L'UTILISATION DU SERVICE SERONT PRECISES ET VERIDIQUES.
d. QUE TOUTES LES ERREURS LIEES AUX SERVEURS POURRONT ETRE CORRIGEES.
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Article 14- Mentions légales:
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